2.1. Maia est une solution basée sur l’intelligence artificielle qui, sur la base d’un abonnement, offre aux utilisateurs les fonctionnalités et Services suivants :
a) UFIND. Il s’agit d’un système de discussion personnalisé qui permet d’interroger l’IA et d’effectuer des recherches sur le web (éventuellement en fonction de la géolocalisation, si elle est activée). Les résultats fournis à l’Utilisateur sont basés sur les intérêts et les préférences précédemment manifestés par l’Utilisateur et suivis par l’Application dans le profil de ce dernier, ce que l’on appelle le Personal Profile Graph. La recherche peut être effectuée par écrit ou, si la fonctionnalité de dictée est activée, également à l’oral.
b) Synchronisation du calendrier. L’Utilisateur peut activer le service de synchronisation de son agenda. Au moment de la synchronisation, l’Application demandera de vérifier que le calendrier synchronisé appartient bien à l’Utilisateur, au moyen d’un mécanisme d’authentification forte. Dans ce cas, lors d’une recherche via l’Application, les résultats fournis prendront également en compte (ou uniquement, si la recherche est orientée par l’Utilisateur dans ce sens) ce qui est présent dans le calendrier synchronisé. La Société n’a pas un accès direct aux contenus et aux textes joints, mais, grâce au système d’intelligence artificielle, elle est en mesure de reconnaître dans le calendrier les informations saisies par l’Utilisateur dans l’entrée de recherche afin de fournir des résultats par le biais du mécanisme des embeddings. Ce mécanisme permet d’extraire le sens sémantique de la donnée fournie et de le rechercher dans les contenus par similarité sémantique. Grâce à la synchronisation, l’Utilisateur peut également demander à l’Application de créer de nouveaux rendez-vous dans le calendrier. Les informations recherchées et extraites du calendrier synchronisé contribuent à enrichir le profil de l’Utilisateur par rapport à ses intérêts et à ses préférences au niveau des domaines couverts par Maia (« Nœud(s) »). La Société garantit la confidentialité absolue de ces informations, qui ne seront pas divulguées à d’autres Utilisateurs : en effet, le contenu des calendriers ne sera en aucun cas utilisé pour alimenter l’algorithme qui sous-tend le fonctionnement de Maia ou pour fournir des résultats de recherche à d’autres Utilisateurs qui pourraient effectuer des recherches connexes.
c) UFEED. Il fournit un aperçu de l’actualité quotidienne sur les sujets qui, selon une analyse du comportement et des choix antérieurs de l’Utilisateur, l’intéressent le plus. Les nouvelles sont élaborées à partir des sources web pour lesquelles l’Utilisateur a manifesté une préférence : l’Utilisateur peut à tout moment demander de ne plus recevoir de nouvelles relatives à un certain sujet proposé dans le cadre du service UFEED ou inscrire sur une liste noire une ou plusieurs sources web spécifiques, que Maia n’utilisera donc plus pour lui fournir des informations en retour. La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité des sources web que l’Utilisateur consulte habituellement par le biais de son navigateur et qui sont utilisées pour l’élaboration des nouvelles UFEED. L’Utilisateur peut également importer des vidéos, qui seront associées à des tags et à une description et pourront être visionnées par d’autres Utilisateurs de Maia. À cette fin, une plateforme intégrée à Maia et fournie par un prestataire externe permettant de contrôler les contenus importés par l’Utilisateur sera utilisée.
d) Recherche et composition vocale. L’Application permet d’effectuer des recherches, y compris par commande vocale, en utilisant les outils de synthèse vocale disponibles sur les appareils mobiles et les navigateurs web. Comme expliqué précédemment, lors d’une recherche, la Société n’a pas un accès direct à tous les contenus pertinents, mais les résultats des recherches sont fournis en utilisant le mécanisme des embeddings décrit plus haut.
e) Résultats de recherche avec voix personnalisée. L’Utilisateur peut décider que les résultats des recherches qu’il effectue par l’intermédiaire de Maia lui soient fournis vocalement, en utilisant son propre timbre de voix ou une inflexion géographique ou caricaturale élaborée par l’Application. Dans le cas où l’Utilisateur décide d’utiliser sa propre voix, Maia procèdera à l’élaboration, à travers l’enregistrement d’une phrase demandée à l’Utilisateur, d’une voix synthétique totalement similaire à la voix de l’Utilisateur : dans ce cas, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser la voix de tiers qui n’y ont pas expressément consenti et, en tout état de cause, il est absolument interdit d’utiliser la voix de mineurs. Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser la voix synthétique générée à d’autres fins que celles décrites dans le présent document.
f) Résumé des messages vocaux ou des textes. Il s’agit d’une fonctionnalité qui permet de fournir une relecture, sous la forme d’un résumé écrit, des messages vocaux ou des textes importés par l’Utilisateur. Ici encore, la Société utilise le mécanisme des embeddings décrit précédemment et n’a aucune connaissance directe du texte ou des messages importés par l’Utilisateur. La Société décline toute responsabilité quant à la correspondance exacte des résumés élaborés par l’IA de Maia avec le contenu des messages vocaux et/ou des textes sous-jacents, dont ni l’enregistrement ni la transcription ne sont conservés. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte, à tous égards, des résumés élaborés par Maia, pour lesquels la Société décline toute responsabilité : par conséquent, en cas d’utilisation inappropriée ou illicite des résumés, l’Utilisateur tiendra la Société quitte et indemne conformément à l’art. 7.8 des présentes Conditions Générales.
g) Création du Personal Profile Graph. L’analyse des informations fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription à Maia ainsi que de toutes les informations partagées lors de l’utilisation de Maia selon les modalités et les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales et dans la politique de confidentialité servira à créer et à enrichir le Personal Profile Graph, qui permet de représenter les intérêts de l’Utilisateur en saisissant une série de données dans les Nœuds. L’Utilisateur aura toujours la possibilité d’ajouter ou de supprimer des données spécifiques (saisies par l’Utilisateur ou suivies par Maia) situées dans les Nœuds, ainsi que tout un Nœud (par exemple, si l’on ne souhaite plus être profilé par rapport à la sphère « Famille », il est possible de supprimer/désactiver tout le Nœud qui lui est consacré).
h) ACTION. Il s’agit d’un environnement pour la création automatisée de contenus vidéo ou de diaporamas, grâce auquel l’Utilisateur doit simplement indiquer le sujet sur lequel il souhaite créer le contenu et l’Application, par le biais de l’IA, générera un contenu déjà édité, avec montage, effets et bande sonore, qui pourra être téléchargé et/ou partagé et publié par l’Utilisateur par le biais des canaux qu’il préfère. Maia fournit toujours la source des matériaux utilisés pour composer le contenu et vérifie en amont l’utilisabilité des images et des bandes sonores proposées. L’Utilisateur peut modifier à sa guise le contenu créé par Maia : dans ce cas, il est expressément entendu que l’Utilisateur reste pleinement responsable du contenu créé, à charge pour lui de vérifier qu’aucun droit de tiers, et notamment de mineurs, n’est violé. L’Utilisateur peut modifier tout ce qui a été créé par Maia, en personnalisant le contenu (images, audio, texte). L’Utilisateur reste en tout état de cause seul responsable de l’utilisation correcte, à tous égards, des contenus créés avec ACTION : par conséquent, en cas d’utilisation inappropriée ou illicite des contenus créés, l’Utilisateur tiendra la Société quitte et indemne conformément à l’art. 7.8 des présentes Conditions Générales.
i) UKNOW. Il s’agit d’une fonction qui permet à l’Utilisateur de créer une sorte de plateforme qui peut être personnalisée et partagée en générant un lien public. L’Utilisateur peut, sur la base d’un thème qu’il identifie et sélectionne, importer des documents textuels, des images, des liens vers des sites web externes, nommer la plateforme, configurer les paramètres en fonction de ses préférences et partager le lien avec des tiers qui pourront interagir avec la plateforme, y compris en posant des questions par l’intermédiaire d’un chatbot. En fait, l’IA générative de Maia permet de traiter et de comprendre le contenu importé par l’Utilisateur en le « traduisant » en texte descriptif, de manière à pouvoir interagir, via la messagerie instantanée, avec le public, qui posera des questions par l’intermédiaire de la messagerie instantanée elle-même. Il est entendu que l’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il choisit d’importer dans le lien accessible au public et de son utilisation correcte, à charge pour lui de vérifier qu’aucun droit de tiers, et notamment de mineurs, n’est violé : par conséquent, en cas d’utilisation inappropriée ou illicite du contenu importé (y compris des liens vers des sites web insérés), l’Utilisateur tiendra la Société quitte et indemne conformément à l’art. 7.8 des présentes Conditions Générales.
j) MES FICHIERS. Il s’agit d’une archive dans laquelle l’Utilisateur peut importer ses fichiers, documents, images et sources web préférés. Grâce à l’intelligence artificielle de Maia, le contenu importé dans l’espace MES FICHIERS est analysé, traité et transformé en une source de connaissances personnalisée, prête à être utilisée en conjonction avec les autres outils du système.
k) Génération d’images. L’Utilisateur peut fournir des indications textuelles pour générer des images à l’aide des outils et de l’IA générative de Maia. Les images produites (« Résultat de l’Utilisateur ») sont générées par un processus qui combine le prompt fourni par l’utilisateur avec des techniques d’amélioration automatique (« prompt boosting ») et avec l’application des algorithmes de l’IA de Maia, contribuant de manière significative à leur réalisation.
2.2. Il est expressément interdit aux Utilisateurs d’utiliser l’Application pour partager, pour quelque raison que ce soit, des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions commises à l’encontre de personnes identifiées ou identifiables, si ces données ne sont pas connues et/ou accessibles publiquement : par conséquent, lors de la formulation de requêtes sur l’Application, dans le cadre des discussions entre Utilisateurs, ainsi que lors de l’utilisation de n’importe quel Service Maia, les Utilisateurs doivent s’abstenir de partager ou d’importer des données judiciaires. L’Application n’est ni créée ni conçue pour le traitement, l’élaboration ou le stockage de données personnelles judiciaires : sous réserve de l’engagement de la Société de supprimer et de ne pas utiliser ces données, si ces données sont partagées par l’Utilisateur de quelque manière que ce soit, par l’intermédiaire de Maia, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de ces données, en déchargeant expressément la Société de toute réclamation, coût, dommage ou sanction dont elle pourrait faire l’objet en raison de la violation de la présente interdiction par l’Utilisateur.
2.3. L’accès à l’Application et l’utilisation des Services sont conditionnés par l’accès préalable à www.app.mymaia.ai ou par le téléchargement et l’installation de Maia sur les Appareils. 2.4. L’Application, à l’exception du format web app, est supportée par les Appareils avec le système d’exploitation iOS [6.0] ou Android [9.0], ou des versions ultérieures. Par conséquent, l’Application et/ou les Services peuvent être utilisés de manière limitée voire pas du tout en cas de versions non mises à jour du système d’exploitation installé sur les Appareils de l’Utilisateur. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application peuvent impliquer l’utilisation de la connexion de données mobiles. Il est donc entendu que tout coût facturé à l’Utilisateur par son opérateur téléphonique pour l’utilisation du trafic de données est à la charge exclusive de l’Utilisateur et peut varier en fonction de son plan tarifaire. La Société ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur s’il n’est pas en mesure d’utiliser l’Application du fait qu’il ne dispose pas d’une connexion Internet et/ou d’un appareil permettant d’accéder à l’Application.
2.5. Afin de permettre le fonctionnement efficace des Services, l’Application peut nécessiter l’autorisation de l’Utilisateur pour accéder à des composants ou fonctions spécifiques des Appareils (par exemple : activation du microphone, localisation, etc.) L’Utilisateur reconnaît donc que si cette autorisation n’est pas donnée, l’Application et/ou les Services peuvent ne pas fonctionner ou fonctionner de manière limitée.
2.6. La Société peut, à tout moment, activer de nouveaux Services ou des fonctions supplémentaires de l’Application, également contre paiement, qui, dans ce dernier cas, peut être soit en mode abonnement, soit en mode one-shot. Dans ce cas, elle en informera l’Utilisateur qui, dans le cas des Services payants, sera libre de décider de s’y abonner, en complétant son abonnement par le paiement d’une redevance supplémentaire indiquée, ou de ne pas s’y abonner.
3.1. En utilisant l’Application et les Services, l’Utilisateur peut importer et partager avec d’autres Utilisateurs son propre contenu tel que, mais sans s’y limiter, des messages, des fichiers audio, des fichiers vidéo, des documents numériques, des images, des liens et des applications (ci-après : « Contenus »).
3.2. Cependant, l’Utilisateur reconnaît qu’en raison de la nature des outils d’IA générative, les Contenus produits par les outils et l’IA générative de Maia pourraient ne pas être uniques. Des Utilisateurs tiers, en fournissant des données d’entrée similaires, pourraient obtenir des résultats similaires ou identiques. La Société ne garantit donc pas l’unicité ou l’exclusivité du Résultat de l’Utilisateur.
3.3. L’Utilisateur garantit que les Contenus qu’il a l’intention d’importer et de partager par l’utilisation de l’Application et des Services ne violent pas la loi et/ou les droits des tiers. En particulier, l’Utilisateur déclare qu’il a la propriété et/ou la disponibilité légitime des Contenus, y compris en termes de propriété intellectuelle, assumant toute responsabilité exclusive à cet égard.
3.4. L’Utilisateur accepte par la présente que :
a. Dans le cas où il ne renouvelle pas le Contrat et/ou décide de désactiver son Compte de l’Application, son profil ainsi que les Contenus peuvent être définitivement perdus et ne plus être récupérables, sans que la Société n’en soit responsable de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit ;
b. Par l’intermédiaire de l’Application, il pourra accéder à des Contenus importés par d’autres Utilisateurs qui peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, illégaux, offensants ou de toute autre manière dommageables et pour lesquels la Société, dans les limites reconnues par la loi applicable, ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit ou à quelque titre que ce soit ;
c. Dans le cas où l’Utilisateur décide (non pas de cacher mais) de supprimer l’historique des recherches effectuées, ces données seront définitivement supprimées et ne pourront plus être récupérées.
3.5. L’Utilisateur reconnaît que les Services décrits à l’article 2 ne peuvent être fournis qu’en donnant à la Société la possibilité d’accéder, selon les modalités et les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales et dans la politique de confidentialité, à ses Contenus et à ses interactions au sein de Maia, afin d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de lui fournir des résultats pertinents par rapport à ses recherches et reflétant ses intérêts, et afin de lui fournir le service de résumé de textes et messages vocaux. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’en activant son Compte et en acceptant les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité de l’Application, la Société accédera aux Contenus et aux informations saisis et partagés par l’Utilisateur sur Maia afin de mettre à jour le Personal Profile Graph et de fournir les Services, conformément à ce qui est décrit dans les présentes Conditions Générales et dans la politique de confidentialité, qui peut être consultée à tout moment dans l’Application.
3.6. L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources du réseau Internet gérés et contrôlés par des tiers (ci-après, « Liens Externes »). L’Utilisateur reconnaît que la connexion à ces Liens Externes à travers l’Application et les Services n’implique aucun type d’approbation ou de vérification de la part de la Société à leur égard et que l’accès aux Liens Externes est à la seule et unique discrétion de l’Utilisateur, puisque la Société n’a aucun pouvoir de contrôle sur les contenus et/ou les produits et/ou les services fournis à travers lesdits Liens Externes, ni sur les politiques de confidentialité et/ou les mesures de sécurité appliquées par ces derniers. La Société ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable :
a. de la disponibilité et de l’accessibilité effectives des Liens Externes ;
b. de toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu des Liens Externes ; c. d’éventuels dysfonctionnements et/ou interruptions de la disponibilité des Liens Externes ou des Appareils, y compris en cas de dommages dus à des virus et/ou à des éléments destructeurs provenant de ces derniers, ou pour toute conséquence dommageable, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être causée à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite de l’interaction avec les Liens Externes.
3.7. Par conséquent, l’Utilisateur assume la responsabilité exclusive, totale et inconditionnelle des pertes, coûts et dommages directs et/ou indirects, de quelque nature et entité que ce soit, qui pourraient résulter de son interaction avec les Liens Externes, et s’adressera exclusivement à l’opérateur des Liens Externes pour tout litige.
5.1. Afin d’ouvrir un Compte, l’Utilisateur devra payer les frais d’abonnement annuel et s’inscrire en suivant la procédure sur www.mymaia.ai pour la version web app ou celle indiquée sur Play Store et Apple Store pour la version mobile, en saisissant les données requises et en définissant un mot de passe d’accès personnel.
5.2. L’activation de l’Application sera communiquée à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur au moment de l’achat. Le premier accès à l’Application sera accordé au moyen d’un système d’authentification forte impliquant la génération d’un code qui sera envoyé à l’Utilisateur via le canal sélectionné et qui devra être saisi pour pouvoir utiliser l’Application.
5.3. En ouvrant un Compte, l’Utilisateur est tenu de définir une paire unique de nom d’utilisateur et de mot de passe (« Identifiants »). L’Utilisateur s’engage à conserver ces Identifiants dans un endroit sûr et sécurisé et à ne pas les partager avec des tiers. Le partage des Identifiants par l’Utilisateur autorise des tiers à accéder à l’Application au nom et pour le compte de l’Utilisateur, sans aucune responsabilité de la part de la Société.
5.4. La création d’un Compte et l’utilisation de l’Application sont réservées uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans : à cette fin, le formulaire d’inscription demande l’âge de l’Utilisateur. Par conséquent, si un Utilisateur remplit les formulaires de l’Application en déclarant qu’il est âgé de plus de 18 ans, la Société présumera que cette information est vraie et correcte et que l’Utilisateur est légalement autorisé à conclure le Contrat avec la Société. Sur la base de cette prémisse, toute action sur l’Application, y compris le consentement au traitement des données par l’Utilisateur sur l’Application, sera considérée comme valide.
5.5. Si l’Utilisateur est un représentant légal ou un tuteur permettant à un mineur de moins de 18 ans d’utiliser l’Application, il s’engage à : (i) superviser l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (ii) assumer tous les risques liés à l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (iii) assumer toute responsabilité découlant de l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés ; (iv) s’assurer de l’exactitude et de la véracité de toutes les informations soumises par l’Utilisateur ou le mineur ; et (v) assumer la responsabilité et être lié par les présentes Conditions Générales pour l’accès et l’utilisation par le mineur de l’Application et des Services associés. En outre, si l’Utilisateur, en tant que représentant légal ou tuteur d’un mineur, donne son consentement au traitement des données à caractère personnel au nom d’un mineur de moins de dix-huit (18) ans, il convient de garder à l’esprit que les mineurs ont besoin d’une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel, car ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties impliqués, ainsi que de leurs droits en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins de l’utilisation de ces services. Dans ce cas, l’Utilisateur assume toute la responsabilité qui en découle.
5.6. L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans le cadre de la procédure d’enregistrement du Compte, telle que visée dans le présent article, sont vraies, exactes, complètes et à jour, assumant toute responsabilité exclusive à cet égard. Si l’Utilisateur fournit des données fausses, non actualisées, incomplètes, la Société pourra, à sa discrétion, empêcher l’Utilisateur d’accéder à l’Application en désactivant son Compte, sans que rien ne soit dû à l’Utilisateur dans ce cas, à quelque titre que ce soit.
6.1. La durée du Contrat d’abonnement est de douze mois. À son expiration, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, sous réserve d’une notification de 30 jours par e-mail associé au Compte de l’Utilisateur, et ainsi de suite d’expiration en expiration. L’Utilisateur peut, avant l’expiration de ces 30 jours, notifier la résiliation de l’abonnement par les canaux appropriés sur le site internet ou dans l’Application : si la notification de résiliation est envoyée après cette période de 30 jours, la résiliation sera considérée comme se rapportant à l’année à venir et l’abonnement sera donc renouvelé pour l’année en cours. En cas d’expiration ou de non-renouvellement du Contrat, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application à l’issue de la période d’abonnement payée. En tout état de cause, 3 ans après la fin du Contrat pour quelque raison que ce soit, la Société supprimera définitivement le Compte, y compris toutes les données du profil de l’Utilisateur et tous les Contenus et discussions.
6.2. La Société peut modifier le prix des Services de Maia à tout moment, en le notifiant à l’Utilisateur conformément à l’art. 1.5 des présentes Conditions Générales. Cette augmentation de prix ne sera en tout état de cause applicable à l’Utilisateur qu’à partir du prochain renouvellement, sauf si l’Utilisateur donne un avis de résiliation conformément au paragraphe précédent. Dans ce cas, le paragraphe précédent s’applique.
6.3. Le paiement est effectué automatiquement par prélèvement sur le même moyen de paiement que celui indiqué par l’Utilisateur lors de son premier achat. Il incombe à l’Utilisateur de toujours indiquer un moyen de paiement qu’il a la légitimité d’utiliser et qui est valide au moment du paiement : dans le cas où l’Utilisateur saisit tout moyen de paiement valide, la transaction sera considérée comme valide par la Société, qui déclinera toute responsabilité à l’égard des tiers, ni ne sera obligée de rembourser à l’Utilisateur ou à un tiers la somme payée. Dans le cas où le moyen de paiement indiqué par l’Utilisateur n’est pas valide, le paiement n’aura pas lieu et l’Utilisateur ne pourra pas accéder ou utiliser les Services de l’Application.
6.4 La Société peut résilier le Contrat à tout moment, en interrompant la fourniture des Services fournis par l’Application, au moyen d’une notification écrite par e-mail, avec un préavis de 30 (trente) jours. Toute résiliation par la Société en application du présent article entraînera la fermeture totale et définitive du Compte de l’Utilisateur, auquel l’Utilisateur ne pourra plus accéder, sans que rien ne soit dû par la Société à l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, étant entendu que, dans ce cas, la Société remboursera à l’Utilisateur le coût des mois d’abonnement payés mais non utilisés.
7.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à :
a. utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, en respectant les droits de la Société et des tiers, en se conformant scrupuleusement aux présentes Conditions Générales et à toute instruction technique d’utilisation communiquée par la Société ;
b. protéger ses Identifiants et ne pas les divulguer, en évitant qu’ils ne soient utilisés de manière inappropriée ou abusive et en restant en tout état de cause responsable de l’utilisation qui en est faite et de toute opération effectuée en accédant à son compte ;
c. ne pas entreprendre d’action susceptible de compromettre la sécurité des systèmes et/ou des équipements auxquels l’Utilisateur a accès par l’intermédiaire des Services ou qui pourrait compromettre, interférer ou perturber le fonctionnement de l’Application ;
d. ne pas interférer avec les Services ou tenter d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface fournie par la Société ou non conforme aux instructions fournies par la Société ;
e. notifier rapidement à la Société toute utilisation abusive de ses Identifiants ou tout incident de sécurité concernant les Services dont il a connaissance ;
f. s’assurer que ses données d’entrée ne contiennent pas de contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ;
g. s’abstenir d’utiliser les Services pour des activités considérées comme illégales par la loi de l’État dans lequel il opère.
7.2. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur :
a. d’altérer, d’interférer ou d’interrompre la fonctionnalité de l’Application et/ou des Services ;
b. de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place pour protéger l’Application et/ou les Utilisateurs, ou les limitations d’accès et d’utilisation de l’Application ;
c. d’effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité des systèmes et/ou des appareils auxquels l’Utilisateur a accès par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ;
d. de tenter d’accéder aux Services par d’autres moyens que l’Application ou toute autre méthode supplémentaire qui pourrait être mise à disposition par la Société, ou qui violerait les instructions fournies par cette dernière ;
e. d’obtenir l’Application autrement que par les canaux de distribution autorisés par la Société ;
f. de falsifier son identité ;
g. de s’engager dans toute action ou de créer, partager et importer tout Contenu qui pourrait être illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire et/ou calomnieux, vulgaire, obscène, préjudiciable à la vie privée d’autrui, raciste, classiste ou autrement répréhensible ;
h. de publier toute publicité commerciale ou non commerciale par l’intermédiaire de l’Application sans l’accord écrit préalable de la Société ;
i. de collecter et utiliser illégalement les informations et données des autres Utilisateurs ;
j. d’utiliser les Services, y compris les résumés des conversations et les images générées par le biais de l’IA générative de Maia, à des fins illégales, offensantes, diffamatoires ou discriminatoires ;
k. d’utiliser les Services, y compris les résumés de textes ou les messages fournis, à des fins illégales ;
l. de violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicable. 7.3. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de créer un compte avec une autre adresse e-mail et/ou un autre nom si la Société lui a précédemment interdit d’utiliser l’Application. 7.4. Les relations entretenues entre les Utilisateurs, y compris l’échange d’images et de vidéos, se déroulent exclusivement entre les Utilisateurs sans que la Société ne soit partie à la relation et sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit. À cet effet, à titre d’exemple, l’Utilisateur s’engage à :
a. ne pas faire un usage abusif des Services pour se livrer à des comportements illicites et pénalement répréhensibles ;
b. signaler à la Société, par les canaux appropriés, tout comportement illicite d’autres Utilisateurs dont ils auraient connaissance ;
c. signaler à la Société, par les canaux appropriés, toute nouvelle ou résultat dont il a eu accès et connaissance par le biais des résultats de recherche proposés par l’Application dans le cadre des Services fournis ayant un contenu illicite.
7.5. L’Utilisateur reconnaît qu’en cas d’utilisation de l’Application et/ou des Services en violation des présentes Conditions Générales ou en cas de comportement illicite en référence à la réglementation applicable à l’Utilisateur ou en cas de Contenu partagé par l’Utilisateur pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs, aux tiers concernés ou à la Société, la Société, à sa seule discrétion, aura le droit de retirer le Contenu, en partie ou en totalité, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit par exemple de la pornographie enfantine, des contenus qui encouragent la traite ou le harcèlement d’êtres humains, des contenus à caractère terroriste et des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
7.6. Dans les cas visés à l’article 7.5, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d’interrompre tout accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur, à tout moment et sans obligation de préavis, en annulant éventuellement et en bloquant définitivement le Compte de l’Utilisateur, par simple notification à l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse rien réclamer pour quelque raison que ce soit. La Société se réserve également le droit de résilier le Contrat avec l’Utilisateur par le biais d’une notification écrite qui sera envoyée à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription.
7.7. Afin de vérifier le respect des règles de conduite énoncées dans les présentes Conditions Générales, l’Application est dotée de mécanismes de modération des Contenus partagés qui bloquent la recherche de contenus inappropriés ou interdits par la loi, sur la base de l’analyse sémantique des requêtes de recherche.
7.8. L’Utilisateur s’engage à tenir la Société quitte et indemne de toute réclamation, demande, perte, coût, charge, responsabilité et/ou conséquence préjudiciable pour la Société résultant d’actions et de réclamations formulées par des tiers à l’encontre de la Société, en relation ou en rapport avec une utilisation inappropriée ou illicite de Maia et des Contenus par l’Utilisateur, y compris les données d’entrée et de sortie, avec la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ou avec la commission par l’Utilisateur d’actes ou de faits relevant de la sphère de l’Utilisateur, avec la violation des droits de toute tierce partie.
9.1. Les activités de maintenance de l’Application et/ou des Services par la Société (« Maintenance ») peuvent consister en :
a. une maintenance corrective, qui comprend les interventions visant à corriger des dysfonctionnements ou des erreurs (par exemple, les bogues) ;
b. une maintenance évolutive, qui comprend toutes les interventions techniques visant à améliorer le fonctionnement et l’utilisabilité, l’ajout de nouvelles fonctions et fonctionnalités, l’adaptation aux évolutions réglementaires et au contexte de référence (mise à jour).
9.2. En tout état de cause, toutes les activités de Maintenance sont fournies à la seule discrétion de la Société et sans aucune obligation quant à la manière, la fréquence, le moment, le type ou le nombre d’interventions à effectuer.
9.3. L’Utilisateur est tenu d’installer par les canaux autorisés par la Société les mises à jour de l’Application afin de pouvoir continuer à utiliser régulièrement les Services. Aucune réclamation ne pourra être faite à l’encontre de la Société en cas de dysfonctionnements de toute nature de l’Application et/ou des Services que l’Utilisateur n’aurait pas permis de corriger en installant les mises à jour pertinentes. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de la mise à jour de l’Application et/ou des Services que l’Utilisateur aurait effectuée de manière autonome par des moyens non autorisés par la Société elle-même.
10.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit :
a. l’Application est fournie « en l’état » et « disponible » et, dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite ;
b. la Société peut mettre à jour, modifier, changer ou améliorer l’Application à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis ;
c. l’utilisation de l’Application et des Services se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur ;
d. la Société ne garantit pas que l’Application et/ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur ou qu’ils ne violeront pas les droits de tiers, ou que leur utilisation lui permettra d’obtenir un avantage quelconque, ni que l’Application et/ou les Services fonctionneront toujours sans interruption, ponctuellement, en toute sécurité ou sans erreur ;
e. la Société ne garantit pas que toute erreur dans l’Application et/ou les Services sera rapidement corrigée et/ou supprimée ;
f. l’Application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources du réseau Internet gérés par des tiers, y compris à des fins publicitaires, pour le contenu desquels la Société ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit.
10.2. La Société ne garantit pas la capacité d’agir ou la bonne foi des autres Utilisateurs.
10.3. L’Utilisateur déclare être conscient que le bon fonctionnement de l’Application et des Services nécessite une connexion au réseau Internet et que la qualité et la rapidité de la connexion au réseau et de la transmission des informations dépendent exclusivement du type de connexion utilisé par l’Utilisateur à ses frais exclusifs. La Société n’est pas en mesure de contrôler le transfert de données dans les systèmes de communication et ne peut prévenir les retards, le manque de connectivité, les interruptions ou autres dommages résultant de ou imputables à la connexion de l’Utilisateur au réseau ou à son fournisseur d’accès à Internet. Par conséquent, la Société n’assume aucune garantie ou responsabilité à cet égard.
10.4 Les garanties énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas dans le cas où l’Utilisateur a utilisé l’Application ou les Services de manière incorrecte, illicite ou non conforme aux Conditions Générales et/ou à toute autre instruction fournie par la Société, ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement ou d’inadéquation des Appareils.
12.1. Dans les limites fixées par les présentes Conditions Générales, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée à la durée du Contrat, non exclusive, non cessible, non transférable, révocable et libre de redevance pour installer et utiliser l’Application via l’application web et sur ses Appareils aux fins d’utilisation définies dans les présentes Conditions Générales.
12.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le droit d’utiliser l’Application lui est accordé dans la version existant sur le marché au moment du téléchargement et de l’acceptation des présentes Conditions Générales, et que les éventuelles interruptions de maintenance et de support dépendent du cycle de vie de l’Application elle-même.
12.3. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application et les Services, leur interface opérationnelle, leurs contenus, les logos, les marques et tout signe distinctif de la Société ou de tiers, restent la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui en sont titulaires. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services dans le respect de ces droits et des limites fixées dans les présentes Conditions Générales et garantit qu’il ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de tiers. Il est donc expressément interdit à l’Utilisateur de :
a. modifier, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus, logos, marques et signes distinctifs, ainsi que l’édition, le graphisme, la mise en page et le « look and feel » de toute section de l’Application et/ou des Services ;
b. utiliser et/ou reproduire à quelque fin que ce soit les marques et/ou logos de la Société et/ou de Maia et/ou de tiers, ainsi que toute autre information, contenu ou matériel sur l’Application, sans l’autorisation écrite de la Société elle-même et/ou du tiers auquel les marques et/ou logos se réfèrent ;
c. décoder, décompiler ou désassembler, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, tenter d’identifier le code source ou les protocoles de l’Application ou de l’une quelconque de ses parties ou fonctionnalités ;
d. copier, graver, émuler, enregistrer l’application, son contenu, ses spécifications techniques et ses fonctionnalités, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions Générales ;
e. distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, publier ou exploiter de toute autre manière les Services et/ou l’Application, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions Générales ;
f. fournir des services ou développer des produits ou des œuvres dérivées ou des applications logicielles basées sur l’Application et/ou les Services, ou qui les utilisent de quelque manière que ce soit ;
g. supprimer, masquer ou modifier les Conditions Générales, ou tout avis ou lien y afférent, ou les avis de droits d’auteur, ou tout autre avis de propriété contenu dans l’Application.
12.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en utilisant les Services il ne devient titulaire d’aucun droit de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les marques, les brevets, le nom, l’insigne ou le slogan et tout autre signe distinctif de la Société, ni sur l’Application, les Services et/ou les contenus auxquels il accède. Les codes de l’Application constituent un secret industriel de la Société et de ses éventuels prédécesseurs.
12.5. Les droits d’utilisation relatifs aux données d’entrée et de sortie de l’Utilisateur restent la propriété de l’Utilisateur, sans que cela ne limite la possibilité pour ce dernier de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales, dans les limites de l’article 3 des présentes Conditions Générales.
19.1. L’Utilisateur accepte que toutes les notifications et communications prévues dans les présentes Conditions Générales puissent lui être envoyées par la Société, alternativement et à sa discrétion, au moyen de :
a. une notification envoyée aux Appareils de l’Utilisateur via l’Application ;
b. un message envoyé aux coordonnées fournies par l’Utilisateur lors de son inscription.
19.2. Si l’Utilisateur a besoin de communiquer avec la Société pour des questions autres que la simple assistance technique (pour laquelle il doit se référer à l’article 18 ci-dessus), il peut la contacter par l’intermédiaire des coordonnées suivantes :
– E-mail
[email protected] – Section dédiée du site web et de l’Application
19.3. Pour communiquer directement, par voie électronique, avec la Société, cette dernière a désigné l’adresse électronique
[email protected] comme point de contact unique.
19.4. L’Utilisateur peut, à tout moment, envoyer un rapport à la Société concernant tout Contenu transmis par d’autres Utilisateurs, ainsi que les Liens Externes ou les résultats fournis par Maia dans le cadre du service de recherche personnalisée ou UFEED qu’il estime être illégal, en utilisant le formulaire disponible dans le canal dédié aux Rapports de l’Application et de la version web app. La Société enverra sans délai un accusé de réception du rapport à l’Utilisateur et lui notifiera ensuite sa décision concernant les informations sur lesquelles porte le rapport, en lui fournissant des indications sur les possibilités d’appel disponibles en relation avec cette décision, via une communication à l’adresse électronique saisie par l’Utilisateur lors de l’inscription. Les rapports sont traités automatiquement sur la base des critères objectifs suivants : priorité selon le type de rapport, historique des rapports. Il n’y a pas d’intervention humaine dans la sélection des rapports : par conséquent, dans la notification concernant la décision d’accepter ou de rejeter le rapport, les raisons et les critères appliqués seront indiqués par les outils automatisés utilisés.
19.5. Si le rapport d’un Utilisateur sur le Contenu partagé par un ou plusieurs autres Utilisateurs est accepté, la Société fournira à ces derniers, par e-mail envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription, une justification claire et précise des restrictions suivantes, imposées au motif que le Contenu partagé par eux constitue un contenu illégal ou incompatible avec les présentes Conditions Générales :
a. d’éventuelles restrictions de la visibilité d’informations spécifiques fournies par ce(s) Utilisateur(s), y compris la suppression de Contenu, la désactivation de l’accès au Contenu ou le déclassement du Contenu ;
b. la suspension, la cessation ou toute autre limitation des paiements monétaires ; c. la suspension ou la fermeture totale ou partielle de l’Application et des Services associés ; d. la suspension ou la clôture du Compte de ce(s) Utilisateur(s).
Le présent paragraphe ne s’applique pas si l’information contient un contenu commercial trompeur diffusé à grande échelle.
19.6. L’Utilisateur qui a soumis un rapport ou a été destinataire d’une décision résultant du fait que son Contenu constitue un contenu illégal ou incompatible avec les Conditions Générales et notamment dans les cas suivants :
a. décisions de supprimer des informations, d’en interdire l’accès ou d’en limiter la visibilité ; b. les décisions de suspendre ou de mettre fin, en tout ou en partie, à la fourniture des Services;
c. décisions de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur ;
d. décisions de suspendre, de cesser ou de limiter d’une autre manière la capacité de monétiser les informations fournies par les Utilisateurs
peut, dans un délai de 7 mois à compter du rapport ou de la réception de la décision, présenter une réclamation auprès de la Société. La réclamation peut être effectuée par le biais d’un canal dédié dans l’Application : l’Utilisateur sera informé, par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription, de l’évolution de la gestion de la réclamation.
Si une réclamation contient des motifs suffisants pour que la Société considère que sa décision de ne pas donner suite à la réclamation n’est pas fondée ou que les informations faisant l’objet de la réclamation ne sont ni illégales ni incompatibles avec les présentes Conditions Générales, ou si la réclamation contient des informations indiquant que le comportement du plaignant ne justifie pas les mesures prises, la Société reviendra sur sa décision dans les plus brefs délais. En tout état de cause, la Société notifie au plaignant sa décision motivée concernant la réclamation dans les plus brefs délais.
Si l’issue de la réclamation diffère du traitement initial du rapport et/ou de la décision de la Société, rien ne sera dû par la Société aux Utilisateurs concernés, même en cas de suspension temporaire du Compte.
19.7. L’Utilisateur reconnaît que si une autorité judiciaire ou administrative impose à la Société de prendre des mesures contre un ou plusieurs contenus illégaux spécifiques entraînant la suppression ou la désactivation d’un Contenu ou d’un Lien Externe ou la désactivation, la suspension ou l’interruption d’un Compte, la Société en informera l’Utilisateur par le biais de l’e-mail indiqué lors de l’inscription, au plus tard au moment de l’exécution de l’ordre ou, le cas échéant, au moment indiqué dans l’ordre par l’autorité qui l’a émis, en fournissant également la motivation de l’ordre, son contenu, les possibilités de recours existantes en vertu de la législation applicable et une description de la portée territoriale de l’ordre, ainsi que des informations sur les mécanismes de recours dont disposent le prestataire de services et les destinataires du service en question.
19.8. L’Utilisateur reconnaît que la Société peut recevoir une injonction d’une autorité judiciaire ou administrative de fournir des informations spécifiques sur un ou plusieurs Utilisateurs : dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur, par le biais de l’e-mail indiqué lors de l’inscription, de la réception de l’injonction et de la suite qui lui a été donnée, en fournissant des informations sur la motivation de l’injonction et sur les possibilités de recours dont dispose l’Utilisateur.
