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Politique de confidentialité de l'application Web

La présente politique de confidentialité, établie conformément aux articles 13 et 14 du règlement européen n° 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – “RGPD”), décrit le traitement de vos données à caractère personnel par My MAIA Inc. – EIN : 92-3279708 (“Société” ou “nous”, “notre”) lorsque vous utilisez notre application Application Web MAIA (“Application Web MAIA”).

Comme expliqué plus en détail dans les Conditions Générales, les services de l’Application Web MAIA sont fournis à l’utilisateur, s’il s’inscrit et s’abonne, et visent à lui fournir des expériences et des résultats de recherche personnalisés en fonction de ses préférences, exprimées à travers les choix effectués lors de la création de son profil personnel, ainsi qu’à travers son comportement lorsqu’il navigue sur l’Application Web MAIA et qu’il effectue ses recherches.  

À titre préliminaire, il convient de noter que les services de l’Application Web MAIA ne peuvent être fournis que si l’utilisateur donne à l’entreprise la possibilité d’identifier ses préférences. Étant donné que l’objet même des services fournis lorsque vous décidez de créer un compte de l’Application Web MAIA est la personnalisation des flux et des résultats de recherche qui sont fournis, si vous ne souhaitez pas être profilé, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services sur l’Application Web MAIA.

La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont notre priorité. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. 

Pour plus d’informations sur le sujet que vous souhaitez approfondir, veuillez sélectionner le point correspondant ci-dessous.

My MAIA Inc.

Address: 257 Old Churchmans Road, DE. 19720
E-mail: [email protected]

DTSOCIALIZE Ltd
Indirizzo: Kathleen Court Trip il Kappucini, Flat 1 – Zabbar – MALTA
Indirizzo: e-mail [email protected]

Le responsable du traitement des données a désigné un DPO (« Data Protection Officer ») qui peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]

Données de navigation de l’Application Web MAIA – Cookies

Pendant la navigation et l’interaction avec l’application Web MAIA, la Société et/ou ses partenaires collectent des données de navigation (avec l’autorisation de l’utilisateur lorsque la loi l’exige)

  1. des informations techniques, y compris : l’adresse IP, des informations sur l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur et le logiciel utilisés;
  2. des informations sur la navigation dans l’application Web MAIA, y compris : URL des pages parcourues et activités effectuées sur ces pages, date et heure d’accès, durée d’accès et flux de clics.

Ces informations sont collectées pour assurer le meilleur fonctionnement possible, la gestion et la maintenance de l’Application Web MAIA, ainsi que pour garantir une expérience utilisateur sécurisée sur l’Application Web MAIA et pour déterminer la responsabilité éventuelle en cas de violation ou d’accès illégal. 

Nous analysons également ces informations – y compris sous forme de données agrégées – pour obtenir des statistiques sur la performance de l’Application Web MAIA. 

En outre, en souscrivant à nos services, en acceptant des cookies comportementaux spécifiques, nous traiterons les données de navigation pour fournir des services à l’utilisateur visant à personnaliser son expérience et à créer un service sur mesure en fournissant des résultats de recherche en fonction de ses intérêts et de ses préférences.

L’utilisateur est totalement libre de fournir ses données de navigation. Toutefois, le refus de fournir les données nécessaires peut entraîner l’impossibilité d’accéder et de naviguer dans l’App Web MAIA et les services connexes. 

Nous conserverons ces données aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de navigation sont collectées par le biais de cookies. Pour mieux comprendre comment fonctionnent les cookies ou comment les activer ou les désactiver, veuillez consulter notre politique en matière de cookies à l’adresse https://mymaia.ai/privacy

Données fournies avec la création d’un compte utilisateur

En remplissant le formulaire de création de son compte sur l’Application Web MAIA et en utilisant par la suite nos services, l’utilisateur nous fournit les données suivantes :

Nom et prénom, lieu et date de naissance, adresse e-mail, pays, adresse postale, photo de profil, sexe et centres d’intérêt de l’utilisateur, ainsi que le code fiscal pour l’émission du ticket de caisse ou de la facture, le cas échéant.      

En créant votre profil, nous vous considérons comme un utilisateur de l’Application Web MAIA et un membre de la communauté.

Données fournies par l’utilisateur lorsqu’il interroge l’Application Web MAIA pour effectuer une recherche sur le web ou dans son calendrier (s’il est synchronisé). 

Lors de recherches spécifiques, des données à caractère personnel peuvent être partagées, qui peuvent être des données communes (y compris des photos et des vidéos), ainsi que des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9 du RGPD (c’est-à-dire des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne) 

Ces données peuvent être traitées d’autant plus si l’utilisateur active la synchronisation du calendrier. Dans ce cas, la synchronisation du calendrier ne permet pas un accès non crypté à tous les contenus connexes, mais seulement si et lorsqu’une certaine recherche est effectuée par l’utilisateur dans le calendrier, le système d’intelligence artificielle de l’Application Web MAIA sera en mesure de reconnaître dans le contenu du calendrier les informations saisies par l’utilisateur dans l’entrée de recherche afin de fournir les résultats, par le biais du mécanisme des « embeddings ». Les embeddings sont le résultat d’un algorithme IA qui extrait le « sens sémantique » de la donnée d’entrée, en la traduisant en une séquence de nombres. La séquence de nombres dans les embeddings ne peut pas être déchiffrée, car le contenu original ne peut pas être reconstruit à partir des nombres.

En conclusion, la recherche/extraction de contenu de la base de données constituée par le calendrier s’effectue sur un contenu « crypté » de manière indirecte : ce qui se passe, c’est que les différents modules d’IA, en fonction du type de requête formulée par l’utilisateur, extraient du calendrier les principales informations/concepts/mots clés pour permettre la fourniture du service de recherche.

Pour vérifier que le calendrier à synchroniser appartient bien à l’utilisateur, une demande de vérification sera envoyée via des mécanismes d’authentification forte.

En souscrivant à l’Application Web MAIA, l’utilisateur accepte de partager ces données avec la Société, dans la mesure où cela est nécessaire pour que la Société fournisse les services de l’Application Web MAIA : le partage de ces données avec notre Société reste de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’Application Web MAIA n’est pas conçue pour traiter ou stocker des données personnelles relatives à des condamnations pénales ou à des infractions ; il est donc interdit à l’utilisateur de partager de telles données dans le cadre de l’utilisation des services.

Données fournies par l’utilisateur lorsqu’il interroge l’Application Web MAIA pour rechercher des discussions avec d’autres utilisateurs.

Lorsque l’utilisateur demande à l’Application Web MAIA d’effectuer des recherches dans ses discussions avec d’autres utilisateurs, le paragraphe précédent s’applique à la fois aux données que l’utilisateur partage en effectuant les demandes et aux données auxquelles la société a accès. En ce qui concerne ce dernier point, comme expliqué ci-dessus, la Société n’a pas un accès non crypté à tous les contenus pertinents, mais le mécanisme d’intégration expliqué ci-dessus est utilisé pour fournir des résultats de recherche. 

Lorsque l’utilisateur utilise nos services pour passer ou recevoir des appels ou envoyer et recevoir des messages, nous pouvons collecter des informations de registre relatives aux appels et aux messages, telles que les contacts, le numéro de téléphone, le numéro de l’appelant, le numéro du destinataire, les numéros de déviation, l’expéditeur et le destinataire, l’heure et la date des appels et des messages, la durée de l’appel, les informations d’acheminement, les types et les volumes d’appels et de messages, et le fait de savoir si et quand vous avez consulté les messages reçus.

Si l’utilisateur souscrit à l’Application Web MAIA, il accepte de partager ces données avec la Société, car elles sont nécessaires à la Société pour lui fournir les services concernés : le partage de ces données avec notre Société reste de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données fournies par l’utilisateur lorsqu’il effectue des recherches vocales, lorsqu’il active le service de résultats de recherche avec une voix personnalisée ou lorsqu’il active le service de résumé de conversation vocale.

Lorsque l’utilisateur utilise sa propre voix pour configurer le service de résultats de recherche avec une voix personnalisée, pour effectuer des recherches, ou lorsqu’il demande à résumer le contenu de messages vocaux ou de conversations vocales en direct (c’est-à-dire appels, appels vidéo, téléconférences) entre les utilisateurs de l’Application Web MAIA, nous traitons non seulement les données vocales des utilisateurs, mais aussi toutes les données à caractère personnel contenues dans ces recherches ou conversations, y compris celles de tierces parties.

Lorsque l’utilisateur demande l’activation du service de résumé pour les messages vocaux ou les conversations vocales en direct avec d’autres utilisateurs, il est inhérent à la fourniture du service de résumé d’accéder au contenu non crypté de ces messages vocaux et conversations en direct.

Dans cette hypothèse, la Société peut traiter les données partagées entre les personnes participant aux messages vocaux et aux conversations en direct qui sont résumées, qui peuvent être des données communes, ainsi que des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l’article 9 du RGPD (par ex. les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique).

En activant ces services, l’utilisateur accepte de partager ces données avec la Société. Les autres utilisateurs participant aux conversations peuvent refuser leur consentement au service de résumé en refusant de participer à la conversation : dans ce cas, le service ne peut pas être fourni à l’utilisateur qui l’a demandé.

L’Application Web MAIA n’est ni créée ni conçue pour traiter, élaborer ou conserver des données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des délits ; par conséquent, il est interdit à l’utilisateur de communiquer de telles données par le biais de l’utilisation des services. En ce qui concerne la configuration du service de résultats de recherche avec voix personnalisée, il est interdit d’utiliser la voix de tiers qui n’y ont pas expressément consenti et, dans tous les cas, l’utilisation de la voix de mineurs est strictement interdite.

Données fournies par l’utilisateur lorsqu’il télécharge ses propres fichiers, documents et images ou lorsqu’il crée ou partage des contenus multimédias avec des tiers par le biais des services de génération ou de partage de contenus de l’Application Web MAIA. 

Lorsque l’utilisateur met en ligne ses propres fichiers, documents ou images dans les archives de l’Application Web MAIA ou lorsqu’il crée ou modifie des contenus numériques créés via le service ACTION, le service UKNOW et d’autres services de génération ou de partage de contenus de l’Application Web MAIA, il peut également partager des données personnelles, qui peuvent être des données communes (y compris des photos et des vidéos), ainsi que des catégories particulières de données personnelles en vertu de l’article 9 du RGPD.

L’Application Web MAIA n’est ni créée ni conçue pour traiter, élaborer ou conserver des données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des délits ; par conséquent, il est interdit à l’utilisateur de communiquer de telles données par le biais de l’utilisation des services.

Données sur les intérêts, habitudes et préférences de l’utilisateur

Grâce à l’analyse des données que l’utilisateur fournit en remplissant le formulaire d’inscription, ainsi qu’à son comportement en ligne, y compris ses recherches sur l’Application Web MAIA et, dans la mesure expliquée dans les paragraphes précédents, le contenu de son calendrier, s’il est synchronisé avec l’Application Web MAIA, et ses discussions en direct avec d’autres utilisateurs, ainsi que son utilisation des différents services de l’Application Web MAIA, nous analyserons ses habitudes et ses préférences afin de lui fournir les services, c’est-à-dire des résultats de recherche ciblés et des informations précises, pertinentes et personnalisées reflétant ses intérêts et ses préférences. Cela inclut de fournir, dans la section UFEED, des nouvelles qui intéressent l’utilisateur, provenant de sources que nous savons qu’il appréciera. 

Les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l’article 10 du GDPR que l’utilisateur, malgré l’interdiction, devrait partager en utilisant l’Application Web MAIA, ainsi que toutes les données non spécifiquement indiquées dans les champs (appelées « nœuds ») qu’il trouve dans son Personal Profile Graph dans l’Application Web MAIA, ne font pas l’objet d’activités de profilage et seront immédiatement supprimées.

L’utilisateur peut mettre à jour ses intérêts et ses préférences à tout moment en alimentant de manière spécifique le contenu qui lui est présenté par l’Application Web MAIA lorsqu’il fournit ses résultats de recherche ou par l’intermédiaire du Personal Profile Graph. Dans ce dernier cas, il est possible d’ajouter et de supprimer des éléments d’intérêt (saisis par l’utilisateur ou suivis par l’Application Web MAIA) situés dans les « nœuds » du Personal Profile Graph, ainsi que l’ensemble du champ/ »nœud » (par exemple, si vous ne souhaitez plus être profilé en ce qui concerne le champ « famille », vous pouvez supprimer/désactiver l’ensemble du « nœud » du Personal Profile Graph).

La Société utilisera également ces données pour produire des rapports analytiques de données agrégées qu’elle utilisera à des fins statistiques et, avec le consentement de l’utilisateur, à des fins de marketing de la Société, ainsi que pour les transmettre à des partenaires et à des tiers à leurs propres fins de marketing, sous réserve du consentement de l’utilisateur. De la publicité peut être envoyée à l’utilisateur par l’intermédiaire de l’Application Web MAIA ou d’autres canaux.

Données de localisation

La Société peut collecter des informations sur la localisation de l’utilisateur si celle-ci est activée lors de l’utilisation des services de l’Application Web MAIA, ce qui nous permet d’offrir des fonctionnalités telles que des résultats de recherche ou des informations sur la situation locale.

La localisation de l’utilisateur peut être déterminée avec plus ou moins de précision grâce aux données suivantes : GPS et autres données provenant des capteurs de l’appareil, adresse IP, informations sur ce qui se trouve à proximité de l’appareil de l’utilisateur, comme les points d’accès Wi-Fi.

Les types de données de localisation que nous collectons et la durée de leur stockage dépendent des paramètres du navigateur et/ou de l’appareil utilisé.

Données fournies par l’utilisateur lorsqu’il nous contacte

Lorsque l’utilisateur donne son avis sur les résultats affichés par l’Application Web MAIA, fait des rapports ou des réclamations, ou lorsqu’il nous contacte pour obtenir de l’aide, nous traitons toutes les données qu’il choisit de partager pour nous permettre de répondre à sa demande.

Données de tiers

En activant nos services, l’utilisateur peut également partager avec la Société des données personnelles, qu’il s’agisse de données communes ou de catégories spéciales de données personnelles, relatives à des tiers qui ne sont pas des utilisateurs de l’Application Web MAIA.

Dans cette hypothèse, l’utilisation et le partage de ces données avec notre Société restent de la seule responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des interdictions sur l’utilisation des données des mineurs dans les termes indiqués dans les Conditions Générales.

La Société n’utilisera pas ces données dans le cadre des services fournis aux autres utilisateurs de l’Application Web MAIA et s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers qui sont des responsables autonomes du traitement.

L’Application Web MAIA peut autoriser des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet exploités par des tiers. En ce qui concerne les outils de protection de la vie privée et le traitement des données personnelles collectées par ces sites web (y compris les réseaux sociaux, le cas échéant), veuillez vous référer à la politique de confidentialité correspondante. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du traitement des données personnelles effectué par ces sites ou pages de tiers.

Finalité du traitement de données

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Période de conservation des données

Contrôler et garantir le bon  fonctionnement de l’Application Web MAIA

Intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Pendant 7 jours après l’enregistrement des données

Prévenir les attaques malveillantes et le piratage informatique  

Intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Pendant 7 jours après l’enregistrement des données ou, en cas d’actes illégaux, pendant la durée nécessaire à la poursuite de ces actes.

Activer le compte utilisateur et fournir  l’accès aux services à l’utilisateur.

Exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

    Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison 

Gérer l’administration et la comptabilité de l’achat de compte d’abonnement de manière appropriée et délivrer et envoyer à l’utilisateur un reçu d’achat (ou une facture, si nécessaire) pour le compte de l’Application Web MAIA et les services connexes, y compris l’envoi de messages à l’utilisateur concernant l’état de la transaction demandée par l’utilisateur.

Respect d’une obligation légale en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Pendant la période nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit de la Société devant une autorité judiciaire, administrative ou autre

Fournir à l’utilisateur des résultats de recherche personnalisés via l’Application Web MAIA et des nouvelles ciblées dans la section UFEED.

Pour les données communes, l’exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Pour des catégories particulières de données, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.


Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison

Fournir à l’utilisateur des recherches ciblées dans la zone où il se trouve en temps réel et fournir des flux liés aux centres d’intérêt de l’utilisateur (localisation).

Consentement spécifique pouvant être révoqué à tout moment en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Pendant la période définie par l’utilisateur sur l’appareil ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué.

Envoyer et recevoir des messages et avoir des discussions avec des utilisateurs de l’Application Web MAIA, écrites ou orales, effectuer des appels, appels vidéo et téléconférences

Exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison

Fournir le service de résumé des messages vocaux

Pour les données communes, l’exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Pour des catégories particulières de données, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

L’enregistrement vocal est conservé pendant une heure après la réception du message.  Si le service de résumé est activé dans ce délai, le message vocal sera transcrit afin que le résumé puisse être traité. L’enregistrement vocal et la transcription seront supprimés dès que le résumé sera disponible, tandis que le résumé sera conservé pendant 1 an.

Fournir le service de résumé des discussions live entre les utilisateurs de l’Application Web MAIA

Pour les données communes, l’exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, pour l’utilisateur qui active le service.

Pour des catégories particulières de données, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Par les utilisateurs qui participent aux conversations en direct résumées, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 9, paragraphe 2, point a), du GDPR.

Si le service de résumé est activé, la discussion en direct sera transcrite afin que le résumé puisse être traité. L’enregistrement vocal et la transcription seront supprimés dès que le résumé sera disponible, tandis que le résumé sera conservé pendant 1 an.

Fournir des services de génération ou de partage de contenu

Pour les données communes, l’exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Pour des catégories particulières de données, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD.

Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison

Fournir le service d’élaboration de voix synthétique personnalisée

Exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

La voix de l’utilisateur utilisée pour traiter la voix synthétique sera conservée pendant 1 an après son enregistrement.

Fournir des résultats de recherche et des flux personnalisés qui correspondent aux intérêts et aux préférences de l’utilisateur, sur la base de l’analyse de son comportement.

Pour les données communes, l’exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Pour des catégories particulières de données, un consentement spécifique qui peut être donné et révoqué à tout moment en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD

Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison, à moins que l’utilisateur ne supprime définitivement l’historique des recherches et des messages.

Permettre aux utilisateurs de garder une trace de leurs recherches et discussions qu’ils ont eues à travers l’Application Web MAIA.

Exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Pendant 3 ans après la résiliation du contrat d’abonnement de l’utilisateur, quelle qu’en soit la raison, à moins que l’utilisateur ne supprime définitivement l’historique des recherches et des messages.

Fournir l’assistance demandée en nous contactant par l’Application Web MAIA

Exécution du service demandé par les utilisateurs en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Pendant la période nécessaire pour fournir une réponse à la demande de l’utilisateur, sans préjudice de la possibilité de prolonger cette période lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour défendre un droit de la Société devant une autorité judiciaire, administrative ou autre.

Fournir du matériel publicitaire par l’intermédiaire de l’Application Web MAIA

Consentement spécifique qui peut être révoqué à tout moment en vertu de l’article 6 paragraphe 1, point a), du RGPD

Pendant 24 mois après la collecte des données utilisées pour la publicité ciblée ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué.

Fournir une publicité ciblée pour d’autres services de la Société 

Consentement spécifique qui peut être révoqué à tout moment en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Pendant 24 mois après la collecte des données utilisées pour la publicité ciblée ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué.

Transférer les données personnelles de l’utilisateur, même sous forme agrégée, à des tiers qui les traitent à leurs propres fins, indépendamment de la Société, y compris à des fins de marketing.

Consentement spécifique qui peut être révoqué à tout moment en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Pendant 24 mois après la collecte des données ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué.

Une fois les périodes de conservation susmentionnées expirées, les données personnelles seront détruites, supprimées ou anonymisées, sous réserve des procédures techniques de suppression et de sauvegarde. Il en sera de même en tout état de cause si l’utilisateur décide de supprimer le compte de l’Application Web MAIA, sans préjudice des obligations légales qui nous imposent parfois de conserver les données.

Les services de l’Application Web MAIA ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

Par conséquent, si un utilisateur remplit des formulaires sur l’Application Web MAIA en indiquant un âge supérieur à dix-huit (18) ans, nous supposons que cela est vrai. Sur la base de cette prémisse, tout consentement au traitement des données donné par l’utilisateur sur notre Application Web MAIA sera considéré comme valide. 

Si, en tant que représentant légal ou tuteur d’un mineur, vous consentez au traitement des données personnelles au nom d’un mineur de moins de dix-huit (18) ans, vous devez savoir que les mineurs nécessitent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données personnelles, car ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties impliqués, ainsi que de leurs droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles aux fins de l’utilisation de ces services. Dans ce cas, l’utilisateur assume toute la responsabilité qui en découle.

En acceptant cette politique de confidentialité au nom d’un mineur, vous autorisez l’utilisation de ses données aux fins décrites ci-dessus et la Société ne sera en aucun cas tenue responsable.

Les données personnelles ne seront traitées que par les employés et collaborateurs de la Société et de son représentant européen expressément autorisés par la Société à les traiter.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées et traitées par des tiers agissant en tant que responsables du traitement des données, tels que, mais sans s’y limiter : 

  • les autorités publiques, les autorités de surveillance, les organismes de contrôle, les organismes chargés de l’application de la loi et, en général, les entités publiques ou privées (telles que les consultants juridiques, les comptables, les commissaires aux comptes), lorsque cela est nécessaire pour l’exercice ou la protection de nos droits, ainsi que pour remplir nos obligations légales;
  • des tiers publics ou privés – selon le cas – dans le cadre de transactions extraordinaires, y compris des opérations de fusion et d’acquisition, la vente d’actifs de la Société et d’autres transactions, pour les intérêts légitimes de la Société, dans la mesure permise par la loi applicable;
  • des tiers privés (y compris des partenaires ou des affiliés de la Société) pour l’exécution des services de MAIA et/ou aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • des tiers privés (y compris les partenaires ou affiliés de la Société), à des fins de marketing direct, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

 

Les données peuvent être traitées, pour le compte du titulaire du traitement, par des tiers agissant en tant que sous-traitants, auxquels des instructions opérationnelles appropriées sont données, tels que :

  • Les fournisseurs de services (y compris les développeurs et les programmeurs informatiques, les fournisseurs de cloud, les fournisseurs de courrier électronique), 
  • Consultants,
  • Comptables,
  • Développeurs et programmeurs informatiques


Ces responsables du traitement ont été sélectionnés parmi les professionnels qui garantissent la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement s’effectue toujours dans le respect de la législation applicable et en garantissant la protection des droits des personnes concernées.

La liste actualisée des responsables du traitement est disponible en envoyant une communication écrite au titulaire du traitement ou un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

La Société est basée aux États-Unis. 

Elle veille à ce que tout transfert en dehors de l’UE ou de l’EEE soit effectué d’une manière qui garantisse une protection complète et efficace des droits et libertés de l’utilisateur. À cette fin, si aucune décision d’adéquation n’a été prise par la Commission européenne concernant le pays non membre de l’UE/EEE vers lequel les données sont transférées, la Société mettra en œuvre des garanties appropriées en vertu des articles 46 et suivants du RGPD en effectuant des contrôles de diligence raisonnable auprès de tous les importateurs de données personnelles afin d’évaluer et de vérifier qu’ils ont pris des mesures de protection adéquates pour protéger les données.

La preuve des mesures de sauvegarde prises par la Société peut être obtenue en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: [email protected].

L’utilisateur peut obtenir l’accès à ses données personnelles et une copie de celles-ci, ainsi que leur suppression, la rectification des données inexactes ou incomplètes, ou la limitation du traitement de ses données personnelles en vertu de l’article 18 du RGPD.

L’utilisateur a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en fonction de sa situation. Le droit d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct est absolu et peut être exercé à tout moment (article 21 du RGPD).

Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de le retirer à tout moment (article 7 du RGPD).

Si les conditions du droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD sont remplies, l’utilisateur a le droit de recevoir, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, les données personnelles qu’il nous a fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre en toute sécurité à un autre responsable du traitement des données.

Afin de protéger les droits et les données personnelles de l’utilisateur, celui-ci peut à tout moment décider de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier, dans l’État de l’UE où il réside ou travaille habituellement ou dans l’État où une violation présumée de ses données a eu lieu).

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant au Titulaire du traitement par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Il est entendu que si la demande est faite par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

La présente politique de confidentialité est constamment mise à jour. C’est pourquoi nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut de la présente politique de confidentialité. Si l’utilisateur a déjà fourni ses données personnelles à la Société, il sera informé de tout changement important par des moyens appropriés afin d’assurer une transparence totale du traitement et une protection complète et adéquate de ses droits.
Toutefois, nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin d’être informés de ses mises à jour.

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