Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après, la “Politique de confidentialité”), fournie aux utilisateurs du site Web https://mymaia.ai/ (ci-après, le “Site”), préparée conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci-après, également le ”RGPD”), dans laquelle nous vous fournissons tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles (ci-après, également, les “Données” ) et leur utilisation.
Il convient de noter que la Politique de confidentialité s’applique uniquement au traitement des Données effectué sur le Site et non au traitement effectué sur des sites web différents et supplémentaires, même s’ils sont accessibles par des liens à l’intérieur du Site lui-même. En outre, la présente Politique se réfère exclusivement à l’utilisation du Site et non à l’utilisation de l’Application Web MAIA.
La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont notre priorité. Nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre approche et nos pratiques en ce qui concerne vos données personnelles et la manière dont nous les traitons.
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Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces Données sont utilisées uniquement à des fins d’information statistique (elles sont donc anonymes), pour vérifier le bon fonctionnement du Site, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les Données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du Site. Hormis cette éventualité, les Données de Contact Web ne sont pas conservées plus de 14 jours.
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Le Site offre aux utilisateurs la possibilité de fournir volontairement des informations personnelles, par exemple en remplissant les formulaires “Contact”, “Créer un compte” et “Paiement” sur le Site.
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| Finalité du traitement de données | Base juridique pour le traitement des données personnelles | Période de conservation des données |
| Effectuer des achats en ligne des produits MAIA | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, “exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci”. | Les données personnelles sont conservées pour toute la durée du contrat et, après résiliation, pour le délai de prescription ordinaire. |
| Enregistrement sur le Site et création d’un compte | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, “exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci”. | Les données personnelles sont conservées pour toute la durée du contrat et, après résiliation, pour le délai de prescription ordinaire. |
| Section Contacts | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, “exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci”. | Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas 12 mois à compter de leur soumission. |
| Respect des obligations légales | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, “le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis”. | Les données personnelles seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour permettre au Responsable de respecter les obligations légales auxquelles il est soumis. |
| Évaluation, exercice et défense des droits en justice | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, “le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement”. | Les données personnelles sont conservées pendant une période strictement limitée à la durée du litige, jusqu’à ce que les délais de recours soient épuisés. |
| Inscription à la Newsletter | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, “la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques”. | Pendant 24 mois après la collecte des données ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué |
| À l’expiration des périodes de conservation susmentionnées, vos données personnelles seront détruites, effacées ou anonymisées, sous réserve des procédures techniques d’effacement et de sauvegarde. | ||
Les données personnelles ne seront traitées que par les employés et collaborateurs de la Société et de son représentant européen expressément autorisés par la Société à les traiter.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées et traitées par des tiers agissant en qualité de responsables du traitement, tels que, par exemple, les autorités publiques, les autorités de surveillance, les organismes de contrôle, les forces de l’ordre et, en général, les entités publiques ou privées (telles que les conseillers juridiques, les comptables, les auditeurs) lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la protection de nos droits, ainsi qu’au respect des obligations légales.
Les données peuvent être traitées, pour le compte du responsable du traitement, par des tiers agissant en tant que responsables du traitement, auxquels des instructions opérationnelles appropriées sont données, tels que des prestataires de services (y compris les développeurs et programmeurs informatiques, les prestataires de services informatiques, etc.). Ces sous-traitants ont été sélectionnés parmi des professionnels qui garantissent la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement s’effectue toujours dans le respect de la réglementation applicable et en assurant la protection des droits des personnes concernées.
La liste actualisée des responsables du traitement des données est disponible en envoyant une communication écrite au responsable du traitement des données ou un courrier électronique à l’adresse [email protected].
La Société est basée aux États-Unis.
Elle veille à ce que tout transfert en dehors de l’UE ou de l’EEE soit effectué d’une manière qui garantisse une protection complète et efficace des droits et libertés de l’utilisateur. À cette fin, si aucune décision d’adéquation n’a été prise par la Commission européenne concernant le pays non membre de l’UE/EEE vers lequel les données sont transférées, la Société mettra en œuvre des garanties appropriées en vertu des articles 46 et suivants du RGPD en effectuant des contrôles de diligence raisonnable auprès de tous les importateurs de données personnelles afin d’évaluer et de vérifier qu’ils ont pris des mesures de protection adéquates pour protéger les données.
La preuve des mesures de sauvegarde prises par la Société peut être obtenue en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: [email protected].
L’utilisateur peut obtenir l’accès à ses données personnelles et une copie de celles-ci, ainsi que leur suppression, la rectification des données inexactes ou incomplètes, ou la limitation du traitement de ses données personnelles en vertu de l’article 18 du RGPD.
L’utilisateur a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en fonction de sa situation. Le droit d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct est absolu et peut être exercé à tout moment (article 21 du RGPD).
Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de le retirer à tout moment (article 7 du RGPD).
Si les conditions du droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD sont remplies, l’utilisateur a le droit de recevoir, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par appareil automatique, les données personnelles qu’il nous a fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de les transmettre en toute sécurité à un autre responsable du traitement des données.
Afin de protéger les droits et les données personnelles de l’utilisateur, celui-ci peut à tout moment décider de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier, dans l’État de l’UE où il réside ou travaille habituellement ou dans l’État où une violation présumée de ses données a eu lieu).
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant au Titulaire du traitement par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Il est entendu que si la demande est faite par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.
La présente politique de confidentialité est constamment mise à jour. C’est pourquoi nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut de la présente politique de confidentialité. Si l’utilisateur a déjà fourni ses données personnelles à la Société, il sera informé de tout changement important par des moyens appropriés afin d’assurer une transparence totale du traitement et une protection complète et adéquate de ses droits.
Toutefois, nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin d’être informés de ses mises à jour.
